CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTES


Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par IRENA PORCELAINE (LE VENDEUR) au consommateur.

Le site www.irena-porcelaine.com appartient à Irena GODIN Auto-entrepreneur immatriculée au Registre du Commerce et des Société sous le numéro 519 232 532 R.C.S.Evry (identifiant SIREN 519232532 et l’identifiant SIRET du siège 519 232 532 00019). Son adresse postale est 66 rue de Guernesey 91280 SAINT PIERRE DU PERRAY

Commandes


Les commandes sont effectuées sur le site en ligne :
http://www.irena-porcelaine.com

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de cette boutique en ligne suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’"

Vous recevrez un mail de confirmation pour votre commande et un autre vous informant de l'expédition de votre colis. Un délai moyen de sept jours est compris entre votre commande et la réception de votre colis.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés sont conservés par IRENA PORCELAINE dans des conditions raisonnables de sécurité et sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est normalement effectué. Ces documents peuvent être produits à titre de preuve.

Renseignements

- par téléphone +33 (0) 1 69 89 38 80
- par courrier Irena Porcelaine, 66 rue de Guernesey 91280 SAINT PIERRE DU PERRAY
- par mail : contact@irena-porcelaine.com


Disponibilité des couleurs

Les couleurs proposées à la vente sont disponibles. En cas d'indisponibilité, la mention "EN RUPTURE" figure de façon apparente dans le détail des déclinaisons.

Présentation des produits

Les couleurs bien qu’approchant de la réalité sont restituées par du matériel informatique et ne sont donc pas contractuelles. La responsabilité d’IRENA PORCELAINE ne pourra en aucun cas être recherchée à ce titre.

Promotions

Les offres spéciales et promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles et/ou pendant la période fixée par IRENA PORCELAINE.

Prix

Nos tarifs sont en Euro exemptés de TVA (TVA. non applicable, art. 293 B du CGI) et s’appliquent à toutes catégories d’acheteurs (particulier ou entreprise)
Ils peuvent être modifiés à tout moment par IRENA PORCELAINE. Ils sont valables sauf erreurs typographiques.
Nous nous engageons à vous appliquer le prix en vigueur au moment de sa commande.

Paiement

Vous pouvez régler vos achats par :

- paiement en ligne sécurisé :

* par compte paypal

* par carte (Carte Bancaire , carte VISA, Mastercard, Maestro FR, Visa Electron, Postpay)

- chèque à l’ordre de Madame Irena GODIN


Modalités de livraison

Les produits sont livrés à votre adresse ou à une adresse spécifique de livraison indiquée lors de la commande et uniquement à destination des zones géographiques que nous desservons.

Nous utilisons le service de Colissimo (sans signature ou avec signature) Suivi en 48h de La poste.

Nous utilisons également la Lettre Suivie de la poste pour expédier une commande comprenant uniquement des décalcomanies.

Vous pouvez effectuer un suivi en temps réel de l'acheminement de votre colis sur le site de La poste : https://www.laposte.fr/particulier/outils/suivre-vos-envois

Nous ne pouvons être tenus responsables d'un retard dû à un événement ne permettant pas l'acheminement de votre commande. (Articles 105 et 106 du code du commerce)

Frais de port

Les frais de port sont calculés en fonction du montant de la commande. Ils sont disponibles en permanence dans le menu Frais de Port de notre boutique en ligne.


Réception

(Uniquement pour les colis envoyés en recommandé. Sinon voir « Retour et Remboursement »)


Lors de la réception de la marchandise, vous devez vérifier l'état du ou des colis. En cas de dégât possible (emballage détérioré, trace d’écrasement, bruit, etc…), vous devez le signaler au transporteur (en principe le facteur). En cas de doute vous pouvez refuser le colis. Un nouvel envoi sera effectué sans frais.


Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception des produits. Tout retour devra être signalé au préalable auprès d’ Irena Porcelaine. Nous vous remercions d’utiliser le formulaire de rétractation prévu à cet effet. Il est disponible en cliquant en bas de la page d’accueil de notre site sur « formulaire de rétractation » Le produit devra être retourné à Irena Porcelaine, 66 rue de Guernesey 91280 SAINT PIERRE DU PERRAY

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, vous avez le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera à vos frais.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Irena Porcelaine vous remboursera dans un délai de quatorze (14) jours maximum.


IMPORTANT : le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ce qui est le cas des peintures pour porcelaine. (article L121-20-2 du code de la consommation)

Retour et Remboursement


Vous devez vérifier les marchandises à leur réception. Toute réclamation portant sur la non-conformité des produits en couleur ou en quantité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande doit être formulée auprès d’Irena Porcelaine, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison .

La réclamation auprès d’Irena Porcelaine pourra être faite par mail (contact@irena-porcelaine.com) ou par courrier à l’adresse Irena Porcelaine, 66 rue de Guernesey 91280 SAINT PIERRE DU PERRAY

Vous ne pouvez effectuer aucun retour de marchandise sans l’accord préalable et écrit d’ IRENA PORCELAINE ( sauf dans le cas du droit de rétractation. Cf paragraphe Droit de rétractation )

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus ne pourra être prise en compte et dégagera IRENA PORCELAINE de toute responsabilité vis à vis du client.

Les articles retournés doivent être dans leur état d'origine. Le retour étant sous votre responsabilité, veuillez utiliser l'emballage adéquat afin que les marchandises ne soient pas détériorées pendant le transport. Indiquez le motif du retour ainsi que le numéro de facture.

A réception nous procéderons gratuitement à un nouvel envoi conforme à la commande d’origine et vous rembourserons par chèque vos frais de retour.

Si vous ne souhaitez pas d’échange les frais de retour resteront à votre charge et le remboursement sera effectué dans les trente jours maximum après la réception de votre envoi.

Garantie

Nos couleurs sont garanties exemptes de vices cachés.
En cas d’anomalie constatée, vous devrez retourner le produit accompagné d'un courrier nous précisant le défaut constaté et de la copie de la facture d'achat. Les frais de port resteront à votre charge.
Après essais et confirmation de cette défectuosité l'article sera remplacé ou remboursé selon votre souhait. Vos frais de port vous seront alors remboursés.

Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


Confidentialité / Loi informatique et Libertés

Le fichier des utilisateurs référencés a fait l’objet de la déclaration n° 1418026 auprès de la CNIL .
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de notre clientèle..

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent.
Article 27 de la loi Informations et Libertés du 6 janvier 1978.

Juridiction - Médiation

Les présentes conditions sont soumises à la loi française et les Tribunaux français seront seuls compétents.

En cas de litige ou de réclamation, nous vous invitons à vous adresser en priorité à IRENA PORCELAINE pour obtenir une solution amiable.

Dans le cas exceptionnel ou aucune solution amiable ne pourrait être trouvée, vous avez la possibilité de recourir à la Médiation des litiges de la consommation :

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par IRENA PORCELAINE . Le médiateur "droit de la consommation" ainsi proposé est MEDICYS.
Ce dispositif de médiation peut être joint par :
- voie électronique :www.medicys.fr ;
- ou par voie postale : MEDICYS- Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice- 73, Boulevard de Clichy, 75009 – Paris »