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Pour s’adapter aux enjeux du numérique et
garantir une meilleure maîtrise des données personnelles, une nouvelle
régulation européenne, le Règlement Général sur la Protection des Données
(RGPD), est entré en application le 25 mai 2018. Il renforce les droits des
personnes et responsabilise davantage les organismes publics et privés qui
traitent leurs données.
Le RGPD encadre le traitement des données personnelles
sur le territoire de l’Union
européenne.
Ce nouveau
règlement européen s’inscrit dans la continuité de la Loi française « Informatique
et Libertés » de 1978 et renforce le contrôle par les citoyens de
l’utilisation qui peut être faite des données les concernant
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Le
site internet de vente à distance « Irena Porcelaine » est hébergé
par la Société OXATIS, Immeuble Acropolis, 171 bis chemin de la Madrague Ville,
13002 MARSEILLE.
Vos données personnelles sont donc conservées de manière
sécurisée chez la Société OXATIS qui est en conformité avec le RGPD
De plus le site internet « Irena Porcelaine »
utilise le protocole de navigation HTTPS qui garantit la confidentialité et
l’intégrité des données envoyées par le visiteur.
Pourquoi vos données
personnelles sont – elles collectées ?
L’utilisation de vos données personnelles est nécessaire :
·
au
traitement des commandes et aux actions qui en découlent ( établissement de la
facture, confection des documents de livraison, envois de messages aux
différents stades de traitement, comptabilité)
·
aux paiements de vos commandes effectués par
carte bancaire. Ces paiements sont sécurisés dans la cadre de la vérification du
système 3D Sécure (authentification du paiement par une information
supplémentaire)
·
A l’envoi de messages personnalisés, par exemple
des lettres d’informations
Quelles données
personnelles sont collectées ?
Lorsque vous vous inscrivez sur le site Irena Porcelaine, sont
enregistrés :
Votre adresse mail,
Votre mot de passe,
Votre civilité
Votre nom,
Votre prénom,
Votre adresse postale,
Votre numéro de téléphone fixe et/ou mobile.
Eventuellement une adresse de livraison spécifique,
Ces données sont utilisées ensuite lorsque vous passez des
commandes dont l’historique est conservé pendant 10 ans
Ce qui autorise
« Irena porcelaine » à traiter ces données (le fondement juridique)
L’inscription sur notre site constitue un accord tacite de
traiter vos données dans un but de gestion pour :
·
procéder à l’établissement de factures (nom,
adresse),
·
procéder à l’établissement des documents de livraison
(nom, adresse),
·
envoyer des lettres d’information – si vous le
souhaitez (adresse mail)
·
contacter par téléphone si besoin est (numéro de
téléphone)
Qui a accès aux
données ?
Principalement Irena Godin, responsable de la boutique en
ligne « Irena Porcelaine » en tant qu’auto entrepreneur.
Ponctuellement, il peut arriver que les collaborateurs du
support technique de l’hébergeur, la Société
OXATIS, procèdent à des investigations sur vos données à la demande
d’Irena Porcelaine afin de clarifier une situation.
Combien de temps sont
conservées les données ?
Les données sont conservées de façon permanente sauf si un
client ou un prospect souhaite exercer son droit à l’oubli (voir plus loin)
Dans cette éventualité, pour les clients, comme précisé plus haut, les factures
les concernant sont tout de même conservées 10 ans depuis leur date d’établissement.
Les modalités selon
lesquelles vous pouvez exercer vos droits.
Les personnes dont
les données sont traitées ont des droits
sur leurs données, qui sont d’ailleurs renforcés par le RGPD : droit d’accès,
de rectification, à l’oubli, à la portabilité et à la limitation du traitement.
En préambule, pour répondre à une obligation du RGPD, il est
précisé qu’il existe un registre du traitement des toutes les données des
clients ou prospects d’Irena Porcelaine
1)
Droit d’accès
Ce droit s’exerce en accédant à votre espace client par la
saisie de votre adresse mail et de votre code secret à partir de la page
d’accueil du site « Irena porcelaine »
2)
Droit à la rectification des données.
Le droit de
rectification permet de corriger des données inexactes vous concernant
(exemple : changement d’adresse) ou de compléter des données (ex :
numéro d’appartement).
Vous pouvez librement rectifier vos données directement
depuis votre espace client dans le site « Irena Porcelaine ». Depuis
le menu « Mon compte », il convient de choisir « Mettre à jour
vos coordonnées et vos préférences »
3)
Droit à l’oubli
Il s’agit d’obtenir l’effacement dans les meilleurs délais
des données à caractère personnel quand elles ne sont plus nécessaires au
regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Vous avez la possibilité de ne plus vouloir être dans la
base utilisateurs d’Irena Porcelaine.
Pour exercer ce droit nous vous invitons à utiliser le
formulaire « Droit à l’oubli » en cliquant sur le menu « Formulaire
droit à l’oubli » en bas de la page d’accueil du
site « Irena porcelaine »
4)
Droit à la portabilité
Le droit à la portabilité offre aux personnes la possibilité
de récupérer une partie de leurs données dans un format ouvert et lisible par
machine. Elles peuvent ainsi les
stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à un
autre, en vue de leur réutilisation à des fins personnelles.
C’est donc la possibilité de récupérer les données que vous
avez communiquées à Irena Porcelaine.
Pour exercer ce droit nous vous invitons à utiliser le
formulaire « Droit à la portabilité » en cliquant sur le menu
« Formulaire droit à la portabilité » en bas de la page d’accueil du site
« Irena porcelaine »
5)
Droit à la limitation du traitement de vos données
Vous pouvez exercer un droit de limitation du traitement de
vos données. Cette possibilité permet de faire une pause dans l’utilisation de
vos données.
Ce droit s’applique dans les cas de figure suivants :
·
Si vous contestez l’exactitude de vos données
·
Si le traitement de vos données est illicite
mais que vous souhaitez toutefois que nous ne les effacions pas
·
Si les données renseignées ne sont plus
nécessaires mais que vous souhaitez que nous puissions les conserver pour les
produire en justice
·
Si vous souhaitez vous opposer au traitement de
vos données.
Pour exercer ce droit nous vous invitons à utiliser le
formulaire de « Limitation du traitement de vos données » en cliquant
sur le menu «Formulaire de limitation du traitement de vos données » en bas
de la page d’accueil du site « Irena porcelaine »
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Internet mettent sur le disque dur de votre ordinateur, de votre tablette ou de
votre smartphone lors de votre visite.
Ainsi lors de votre première visite sur notre site internet
nous déposons sur votre matériel un ou
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